Mentions légales

BRIO STUDIO
11 route de Roussas
26230 VALAURIE
.06 41 98 11 11. .contact@briostudio.fr
SAS au capital social : 1000€
directeur : Sébastien ANDRÉ

Hébergeur : 1&1 IONOS SARL:
0970 808 911 (appel non surtaxé) info@ionos.fr

Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, 1&1 IONOS vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal: apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par IONOS , il vous suffit d’envoyer un courriel à litiges@ionos.fr, tout en précisant:

  • l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible;
  • le contenu considéré comme illicite;
  • la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite;
  • votre identité (nom et coordonnées complètes).

IONOS vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

Activité

Statut RCSImmatriculée au RCS le 19-11-2019
  • 878 869 213

Conditions générales de vente de la société Brio Studio


Généralités :

Les présentes conditions générales de vente, concernent les relations contractuelles entre Brio Studio représentée par Mr Sébastien André (ou Julian LABORIE) et le CLIENT.

Toute commande du CLIENT, qui peut être une personne physique ou morale, professionnel ou particulier, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserves aux présentes conditions générales de vente que la société Brio Studio se réserve le droit de modifier à tout moment. Brio Studio se réserve le droit de refuser d’exécuter toute prestation sur des films qui comporteraient des scènes ou représentations violentes et/ou choquantes de quelque manière que ce soit. Si l’une des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres conditions. Brio Studio se fait un devoir de modifier ces conditions générales à tout moment, en cas de modification rendue nécessaire par un texte légal, d’évolution technologique ou dès lors qu’il serait nécessaire d’y intégrer de nouveaux services pour ses clients.


Prestations et services :

Brio Studio exécute pour sa clientèle des prestations de réalisation de films (entreprise, institutionnel, clip musical, reportage, clip publicitaire, vidéo de formation, spectacle…), de tournage vidéo, des prestations de post-production et de la réalisation de prises de vues aériennes. Les médias sont transmis au client via internet à l’aide d’un lien de téléchargement.

Le CLIENT est invité à télécharger les fichiers dans les meilleurs délais, s’il ne dispose pas d’une connexion internet, il devra avertir BRIO STUDIO au plus vite.
Le client devra alors demander à BRIO STUDIO l’envoi d’un disque dur ou d’une clé USB par voie postale sous 7 jours. Le matériel et la livraison seront à la charge du CLIENT.

Dans ce cas le délai dont dispose le CLIENT pour transmettre les modifications souhaitées à BRIO STUDIO reste de 7 jours à compter de la réception du support.

Modifications :

Suite à la première édition du fichier, le client peut demander un maximum d’une réédition.
La musique, l’accompagnement audio, la colorimétrie ou la modification du choix ou de l’ordre des plans constituent des modifications majeures et ne pourront être réalisées qu’une seule fois.
Une fois la seconde version éditée, si le CLIENT souhaite apporter de nouvelles modifications il devra les transmettre par écrit à BRIO STUDIO.

Au-delà de ces deux versions toutes les modifications seront facturées 120 euros hors taxes par heure. Les modifications devront être demandées par le client par écrit, sous un délai maximum de 7 jours après la réception du lien du téléchargement de son fichier.

Si BRIO STUDIO considère les modifications légères, comme l’ajustement ou le déplacement d’un titrage, d’un logo, d’un élément visuel dans l’image ou l’échange de deux plans présents dans la vidéo, une version supplémentaire sera réalisée pour le CLIENT.



La réédition du projet sera réalisée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après réception de la demande du client.
Brio Studio se réserve le droit d’accepter ou de refuser les modifications souhaitées par le client dans l’optique de créer un contenu le plus qualitatif possible.


Engagement :

Toute commande CLIENT sera validée dès réception du devis portant la mention : Bon pour accord  date et signature du CLIENT, accompagné de l’acompte. Le CLIENT dispose du délai de rétractation légal. BRIO STUDIO s’engage à exécuter la prestation selon les indications du CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc.)

Par défaut, le CLIENT s’occupe de la pré-production et est donc responsable de la ponctualité, de la présence et de la mise à disposition de tous les acteurs, biens, accessoires, décors, moyens techniques et autres éléments nécessaires aux bons déroulements des captations conformément au story-board et/ou à l’accord préalablement convenu des deux parties.

Si BRIO STUDIO réalise la pré-production, cette prestation sera mentionnée dans le devis.
Dans ce cas, les frais engendrés par BRIO STUDIO pour la réalisation du projet seront dû par le CLIENT même en cas d’annulation.

Si le CLIENT ne respecte pas ses engagements ou l’une des présentes conditions le montant de la prestation devra être réglé à BRIO STUDIO sans qu’aucune réclamation ne puisse être intenté à l’encontre de BRIO STUDIO.
Si BRIO STUDIO est responsable de l’incapacité de réaliser sa prestation, l’acompte serait rendu au CLIENT, hors frais engendrés par BRIO STUDIO pour le tournage et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le CLIENT.

Conditions de paiement :

En contrepartie de la prestation commandée, BRIO STUDIO percevra le prix mentionné sur le devis ou la facture. Pour une prestation de réalisation de film et/ou tournage vidéo, les échéances sont les suivantes:

-À la signature du devis : 50%

-À l’acceptation du produit fini : le solde.


Les dépassements de coûts entraînés par une modification du projet ou du calendrier initial demandée par le commanditaire, seront à la charge de celui-ci. En cas de force majeure (tempête, incendie, grève, accident…) entraînant l’impossibilité d’achever la production du film, les sommes déjà versées à Brio Studio ne seront pas remboursées.
Si le projet ne peut être finalisé, les frais engendrés par BRIO STUDIO pour sa réalisation dû par le CLIENT.

En fonction du lieu et de l’horaire de tournage prévu, des frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peuvent être facturés. Tarif généralement appliqué (hors taxes) : 30 euros/repas et 80euros/nuit. Chaque kilomètre est facturé 0,50 euros, hors coût éventuel de péage. 

Modalités de paiement :

Le paiement des produits commandés s’effectue par chèque bancaire à l’ordre de Brio Studio, virement bancaire ou en espèce. Compte tenu de la recrudescence de règlements frauduleux et chèques sans provision, les chèques seront remis à l’encaissement à la fin du droit de rétractation légal. Taux des pénalités exigibles à compter du jour suivant la date d’échéance en l’absence de paiement : 12%. Aucun escompte pour paiement anticipé.
Défaut de paiement et pénalités de retards de paiement par le CLIENT :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Prestations livrées au jour de la réception, toute somme non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit une pénalité de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours (Loi 2008-776 du 04 août 2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 02 octobre 2012) sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ou de la prestation.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Dans le cas où la société Brio Studio devrait faire appel à un tiers pour récupérer une créance, des frais de recouvrement seront imputés au mauvais payeur.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée (La clause pénale prévoit des frais de l’ordre de quinze pourcent (15%) du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de trois cent euros (300€) par créance).


Livraison et délai :

BRIO STUDIO s’engage à réaliser la post-production dans un délai maximum de 30 jours ouvrées après la date de tournage.

Les livraisons sont faites aux risques et périls du CLIENT. Si une livraison est nécessaire, elle aura lieu à l’adresse postale indiquée par le CLIENT. Brio Studio décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation du/des exemplaire(s) du vidéogramme dès lors qu’ils ont quitté ses lieux. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Toutefois, Brio Studio conserve une copie de chacune de ses réalisations pendant 90 jours, permettant en cas de perte ou dégradations des données de télécharger une copie du fichier au format numérique.

Les délais sont indiqués de bonne foi et à titre indicatif. Les dépassements de délai ne peuvent pas faire l’objet de dommages et intérêts, de retenus ni d’annulation des commandes en cours.

Droit à l’image :

Le CLIENT s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.
Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas être filmées, le CLIENT s’engage à en informer au plus vite la société Brio Studio.

Il est toutefois préférable de leur faire signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports. Pour les mineurs, l’autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal.
BRIO STUDIO se réserve le droit de signer ses réalisations à l’aide de son logo et du ou des réalisateurs du projet.

Transfert des risques :

Brio Studio se réserve la propriété du projet ou autres produits originaux désignés sur ses documents commerciaux jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Toutefois les risques sont transférés au CLIENT dès la livraison des produits ou l’achèvement d’une prestation de service.


Propriété intellectuelle et droits d’auteur :

Les prises de vue de Brio Studio sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images de Brio Studio sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés ; leur utilisation est strictement limitée à l’usage privé de l’acquéreur.
– Droits d’auteur : sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies, films produits par Brio Studio sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteurs.
– Droits de reproduction : toute reproduction par quelque procédé que ce soit des images ou réalisations de Brio Studio est interdite sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants.

Les droits sont commercialisés avec le fichier numérique de l’image pour un usage tel que défini par le CLIENT qui mentionne lors de la commande le format, le support et le nombre d’exemplaires diffusés. La cession des droits sur une image ou une réalisation n’inclue aucun caractère d’exclusivité sauf mention expresse et, en aucun cas la possibilité de cession d’une copie du fichier à des tiers à titre gratuit ou onéreux. La cession de droits n’est acquise par le CLIENT que sous réserve du parfait paiement de ceux-ci et d’une utilisation conforme des images ou réalisations à l’usage défini lors de la commande.

BRIO STUDIO ainsi que les auteurs respectifs des images se réservent le droit de refuser toutes utilisations des vues dans un autre but que privé, sauf mentions contraires. Ainsi, Brio Studio et l’auteur des images cèdent leurs droits d’auteurs pour la diffusion du projet en cours (mentionné sur le devis), mais restent détenteurs des droits d’auteurs pour toutes utilisations exceptionnelles dans un autre projet de ces images et doivent être tenus informés des éventuelles tractations pour la réutilisation des mêmes images au sein d’autres productions, pour lesquelles les parties, Brio Studio/ LES AUTEURS, percevront des droits d’auteurs NÉGOCIABLES À CHAQUE RÉUTILISATION.

Toute utilisation contraire aux clauses supra des images ou réalisations de Brio Studio sans accord préalable donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants. Afin de pouvoir justifier de la propriété de ses images ou réalisations, Brio Studio conservera une copie numérique dans le format original dès la fin des opérations de prises de vues, pour une durée de 1 an minimum. BRIO STUDIO se donne le droit d’utiliser les images filmées lors de la prestation.

BRIO STUDIO se donne le droit de diffuser les images, les audios, films réalisés ou extraits de films sur tous supports : affiches, panneaux publicitaires, réseaux sociaux, sites internet…

En cas de refus de la part du CLIENT, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Brio Studio motivant son refus de diffusion.

Conditions d’annulation de la prestation :

La ou les date (s) retenue (s) pour les prestations sont convenues d’un commun accord entre Brio Studio et le CLIENT. La prestation de prises de vue est tributaire de conditions météos (vent, pluie, niveau d’ensoleillement), ces conditions sont évolutives.
En raison de prévisions de conditions météo défavorables, l’annulation de la prestation se fera d’un commun accord entre BRIO STUDIO et le CLIENT et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un dédommagement.

Dans le cas d’une annulation par le CLIENT sans lien avec la météo et indépendamment de Brio Studio, les conditions de dédommagement sont les suivantes :
– 30 % du montant de la prestation si l’annulation intervient plus de 5 jours avant la date et l’heure fixées
– 50% du montant de la prestation si l’annulation intervient entre 2 et 5 jours avant la date et l’heure fixées
– 100% du montant de la prestation si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la prestation.

L’annulation d’une prestation peut conduire à son report dans le temps à la convenance du CLIENT.

Responsabilités et réclamations :

Si un équipement, objet, décor et/ou accessoire appartenant à BRIO STUDIO ou à un tiers est endommagé/dégradé pendant le tournage vidéo en raison de la négligence du client ou de la partie du client, LE CLIENT est tenu de rembourser le montant des articles cassés/endommagés. (ex : voiture rayé , objectif cassé , décor dégradé etc. )

Le client doit aider et coopérer avec le vidéaste pour obtenir le résultat souhaité, notamment en spécifiant les personnes et / ou les scènes à tourner ; prendre le temps de poser pour des scènes sous la direction du vidéaste ; mettre à disposition une personne pour guider le vidéaste vers des personnes et / ou des scènes désirées ; se rendre disponible lors de la post-production afin de préparer le tournage, etc. BRIO STUDIO ne sera pas responsable des vidéos non tournées en raison du défaut du client de fournir une assistance ou une coopération raisonnable.

La responsabilité de Brio Studio, en cas de perte ou de détérioration des supports qui lui sont confiés, est limitée au remboursement des supports vierges.
Pour toute remise de médias, le CLIENT aura pris le soin de réaliser une copie. Le CLIENT déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias.

Toute réclamation se fera par courrier recommandé avec accusé de réception dans les sept jours calendaires.

Délai de rétractation :

Le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de signature du Bon de commande pour annuler sa commande. Toute annulation de commande devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception, la date de première présentation de la LRAR devant s’inscrire dans le délai des sept (7) jours de réflexion. En cas d’exercice du droit de rétractation, Brio Studio s’engage à rembourser les sommes versées hors frais de port dans un délai maximum de trente (30) jours.


Litiges :

Les litiges sont réglés au choix du demandeur par voie d’arbitrage ou devant le Tribunal compétent.



Le DEVIS doit comprendre les points suivants :

– Date et lieu de la prestation. (Horaires si possible)

– idéalement le détail de la prestation.

– Prix de la prestation.

Sauf mention contraire, les termes et tarifs du devis sont valables dans les 30 jours

suivant l’envoi du devis (par courrier ou mail).